Après avoir consulté notre carte de déploiement de la fibre optique, et le reste du site, vous vous demandez sur surement :  » Qu’est-ce qu’une DSP ?  » L’acronyme DSP signifie Délégation de Service Public. Selon l’article L. 1411-1 de la loi  n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 du Code général des collectivités territoriales, une DSP est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service. »

DSP et marchés publics – Quelles différences ?

Une DSP et un marché public sont en fait deux types de contrats administratifs différents. Pour faire simple, un marché consiste à choisir une personne publique ou privée afin de réaliser des travaux, acheter des fournitures ou des services pour un service public.

Le contrat qui nous intéresse pour la fibre optique à Lyon est la DSP. Dans ce cas, une convention désigne une personne publique ou privée en charge de la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité pour une durée limitée. Dans ce cas, pas de rémunération. Le délégataire est rémunéré par l’exploitation du service. Pour la métropole lyonnaise, la DSP a été signée pour une durée de 25 ans à partir de la date de prise d’effet de la délégation.

DSP grand lyon métropole fibre

Le rapprochement entre les marchés publics et les délégations de service public

Intéressons-nous à ce rapprochement entre les marchés publics et les DSP. C’est pour le déploiement de nombreux RIP, des partenariats public-privé » (PPP) ont été signés. Ils découlent directement de cette évolution. Ces PPP sont particulièrement pertinents dans le domaine des télécommunications. Ils autorisent les collectivités à confier, sur une longue durée, le financement, la construction, la rénovation, l’exploitation ou la maintenance d’une infrastructure publique ou à fournir un service public.

Ce type de contrat est assez fréquent puisque dans le cadre du plan France Très Haut Débit, l’objectif est de développer le plus rapidement possible les infrastructures.

Focus sur la DSP du Grand Lyon

Le délégataire choisit par Lyon Métropole est seul responsable du bon fonctionnement du service. Il doit également financer le remplacement, le renouvellement et l’évolution du réseau durant toute la durée de la concession. Outre des rapports sur l’état de déploiement du RIP, le délégataire s’est aussi engagé à embaucher le personnel nécessaire pour assurer la mission qui lui a été confiée.

De son côté, la Métropole garde conserve un droit d’information et de contrôle permanent du service délégué. Elle aura également accès à tout moment au système d’information du délégataire. Si le délégataire se rémunère avec les revenus d’exploitation découlant du RIP, la communauté urbaine de Lyon a voté le versement d’une subvention d’un montant plafonné à six millions d’euros.

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