Le Plan Très Haut Débit français vient (enfin) d’être validé par l’UE

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Le Plan Très Haut Débit français vient (enfin) d’être validé par l’UE

Un communiqué de presse vient de l’annoncer : le Plan Très Haut Débit français vient (enfin) d’être validé et autorisé par l’Union Européenne.

Pour rappel, le Plan Très Haut Débit français encadre et planifie notamment le déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire. Il permet également d’accroître la concurrence en permettant à d’autres opérateurs d’opérer sur le marché national. Il s’agit donc d’une très bonne nouvelle pour tous les ménages et toutes les entreprises françaises puisque tous devraient avoir accès au THD d’ici à 2022.

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Ce qu’il faut savoir, c’est que le plan France THD ne date pas d’hier. Il a été initié en 2012. La décision rendue par la commission européenne se basait quant à elle sur directives qui lui avaient été adressées en … 2013 … Il était donc temps que cette dernière rende sa décision puisque le déploiement a déjà commencé …

Cette autorisation est d’autant plus importante qu’elle valide le modèle économique du plan France THD ; un plan de déploiement basé sur des investissements privés et des investissements publics. Cette décision valide que cette initiative ne contrevient pas au droit européen, notamment en ce qui concerne les zones où aucun investissement privé n’est réalisé. Ce qui est partiellement le cas pour le Réseau d’Initiative Public du Grand Lyon.

Bien évidement, les subvention publiques doivent être octroyées au moyen d’appels d’offres publics ou d’infrastructures de réseau de gros uniquement, construites et gérées par les pouvoirs publics.

Mais quels éléments ont été analysés par la commission ? Tout d’abord, cette dernière s’est assuré que les financements publics ne supplantent pas les investissements privés. Deuxième point, elle s’est assuré que les autres fournisseurs de services pourront utiliser les infrastructures bénéficiant de financements publics. L’objectif étant bien évidement d’assurer une concurrence effective. En parallèle, les prix d’accès seront sous le contrôle de l’ARCEP.

L’objectif est donc clair : favoriser le déploiement rapide d’infrastructures à haut débit tout en renforçant la concurrence et en évitant le risque d’éviction des investissements privés et la création de monopoles.

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