mobile-logo

Mentions Légales

La Fibre Lyonnaise > Mentions Légales

L’accès au site de La Fibre Lyonnaise by Muona (www.lafibrelyonnaise.fr) nécessite l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront être complétées par des conditions particulières le cas échéant.

Informations sur la société

La Fibre Lyonnaise est une marque de la société MUONA 

Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000€.
Enregistrée au Registre du Commerce de Lyon sous le numéro SIREN 811 873 496

Siège social : 5 allée des chevreuils, 69380 LISSIEU
Téléphone : 04 28 28 28 28

Informations complémentaires :

Siret : 811 873 496 000 12
N° de TVA intracommunautaire (ou NIF) : FR 67 811 873 496
APE : 6202A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Informations Hébergeur : 

MUONA

Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000€.
Enregistrée au Registre du Commerce de Lyon sous le numéro SIREN 811 873 496

Siège social : 5 allée des chevreuils, 69380 LISSIEU
Téléphone : 04 28 28 28 28

Directeur de publication : 

Benoit Martin : Président de Muona SAS

Conditions d’utilisation

Vous êtes responsable des données que vous diffusez, utilisez et/ou transférez et vous engagez à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie,…) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle,…). A ce titre, vous devez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires. En cas de contestation par un tiers, vous nous garantissez contre toute réclamation, recours, action portant sur les contenus.

Si vous découvrez un contenu illicite sur notre forum d’assistance, vous pouvez nous le notifier en remplissant le formulaire de signalement disponible par le lien « signaler » et en nous l’envoyant.

Les données présentes sur le site lafibrelyonnaise.fr, comprenant son contenu et les marques commerciales, sont protégées par un droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle de ces données, à d’autres fins qu’une utilisation privative sur un quelconque support, est interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

Nous vous rappelons que nous n’assurons aucune modération a priori et que vous êtes responsables de vos échanges interpersonnels qui relèvent de la correspondance privée. La Fibre Lyonnaise by Muona n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur. La Fibre Lyonnaise by Muona n’est notamment pas responsable des contenus des applications ou des sites tiers sur lesquels vous vous êtes connectés, et nous vous conseillons de lire attentivement les conditions d’utilisation de ces applications et sites tiers.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le site lafibrelyonnaise.fr sont destinées à vous fournir les services de La Fibre Lyonnaise by Muona et de vous informer, sauf opposition de votre part, des offres de services de La Fibre Lyonnaise by Muona et de ses partenaires.

Ces informations bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, nous vous informons qu’un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre par La Fibre Lyonnaise by Muona aux fins de gestion de vos demandes (attribution de votre offre, modification d’abonnement, achat, réparation, réclamation, etc.).

Vous disposez d’un droit d’accès, de communication et, en cas d’inexactitude, de rectification ou de suppression sur les informations vous concernant. Pour exercer vos droits, il suffit d’adresser un courrier à l’adresse suivante : La Fibre Lyonnaise by MUONA – Informatique et Liberté, Directeur des Systèmes d’Informations, 5 allée des chevreuils, 69380 LISSIEU.

Cookies

Documents utiles

Fiche d’Information Standardisée Fibre Pro

Fiche d’Information Standardisée Fibre Pro Garanti

CGVA / CPS La Fibre Lyonnaise

})(jQuery)